Appartenance au groupe social des femmes nigérianes contraintes par un réseau transnational de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle et effectivement parvenues à s’en extraire (TEH)

  • CNDA, 17 janv. 2024, n°23046943 (réexamen – statut de réfugiée) ;
  • CNDA, 8 février 2023, n°22051469 (réexamen – statut de réfugiée) ;
  • CNDA, 15 mars 2022, n°21015133 (statut de réfugiée) ;
  • CNDA, 9 mars 2022, n°21055468 (statut de réfugiée) ;
  • CNDA, 2 mars 2022, n°21014090 (statut de réfugiée) ;
  • CNDA, 15 décembre 2021, n°21036111 (statut de réfugiée) ;
  • CNDA, 10 novembre 2021, n°21037332 (statut de réfugiée) ;
  • CNDA, 19 janvier 2021, n°20027971 (statut de réfugiée) ;
  • CNDA, 12 novembre 2020, n°2001337 (statut de réfugiée) ;
  • CNDA, 3 novembre 2020, n°19050628 (statut de réfugiée).

Craintes de persécutions en cas de retour dans le pays d’origine en raison de l’orientation sexuelle (communauté LGBTQIA+)

  • CNDA, 31 janvier 2024, n°23057247 (statut de réfugiée, Congo) ;
  • CNDA, 10 janvier 2024, n°23046201 (réexamen – statut de réfugié, Nigéria)
  • CNDA, 26 avril 2023, n°23000631 (statut de réfugiée, Géorgie) ;
  • CNDA, 22 mars 2023, n°23002947 (statut de réfugié, Sénégal) ;
  • CNDA, 22 février 2023, n°22047907 (statut de réfugié, Nigéria) ;
  • CNDA, 11 mai 2022 n°22004711 (statut de réfugié, Sierra Léone) ;
  • CNDA, 5 janvier 2022, n°21028901 (statut de réfugiée, Arménie) ;
  • CNDA, 2 février 2021, n°20038490 (statut de réfugié, Côte d’Ivoire) ;
  • CNDA, 10 novembre 2020, n°19034867 (statut de réfugié, Guinée).

Craintes de persécutions en raison de l’appartenance aux groupes sociaux des enfants exposées à une mutilation sexuelle féminine (MGF)/ opposition aux pratiques de mutilation sexuelle féminine

  • CNDA, 17 octobre 2023, n°23020613 (statut de réfugiée, Libéria) ;
  • CNDA, 12 juillet 2023, n°23001474 (statut de réfugiée, Guinée);
  • CNDA, 30 mai 2023, n°22044013 (statut de réfugiée, Nigéria, ethnies Bini et Ishan) ;
  • CNDA, 16 février 2022, n°20046671 (statut de réfugiée, Nigéria, ethnie Bini) ;
  • CNDA, 11 février 2022, n°21040584/83 (statuts de réfugié, Somalie) ;
  • CNDA, 30 novembre 2021, n°21041355 (statut de réfugiée, Sierre Léone) ;
  • CNDA, 10 novembre 2021, n°21037332/46 (statuts de réfugié, Nigéria, ethnie Igbo) ;
  • CNDA, 30 mars 2021, n°20013116 (statut de réfugiée, Nigéria, ethnie Esan).

Craintes de persécution en raison des origines ethniques

  • CNDA, 12 décembre 2023, n°22045406 (protection subsidiaire, Somalie, ethnie minoritaire – clan Tunni) ;
  • CNDA, 20 juillet 2022, n°20037099 (protection subsidiaire, Lybie, communauté Tawergha) ;
  • CNDA, 1er février 2022, n°21041309 (protection subsidiaire, Ukraine, appartenance au groupe minoritaire russophone) ;
  • CNDA, 16 décembre 2020, n°200003993 (statut de réfugié, Somalie, communauté Agbal, craintes de persécution par Al-Shabaab) ;
  • CNDA, 5 novembre 2020, n°19027612 (statut de réfugié, Guinée, communauté peule).

Décisions diverses

  • CNDA, 22 novembre 2023, n°23030495 (statut de réfugié, Ukraine, objecteur de conscience) ;
  • CNDA, 30 août 2023, n°23002235 (statut de réfugié, Iran, conversion religieuse au protestantisme) ;
  • CNDA, 5 juillet 2023, n°23017575 (statut de réfugié, Turquie, appartenance à la communauté kurde et opinions politiques imputées) ;
  • CNDA, 2 mai 2023, n°22013918 (protection subsidiaire, Palestine Bande de Gaza, traitements inhumains et dégradants subis par des forces de sécurité affiliées au Hamas) ;
  • CNDA, 24 août 2022, n°21046424 (statut de réfugié, Colombie, opposition à un groupe de narco-trafiquants) ;
  • CNDA, 1er mars 2022, n°21062194 (protection subsidiaire, Sénégal, enrôlement forcé au sein d’une école coranique) ;
  • CNDA, 9 février 2022, n°21053865 (protection subsidiaire, Nigéria, opposition à l’enrôlement dans un groupe cultiste).

Craintes de persécutions en cas de retour dans le pays d’origine en raison de l’engagement politique

  • CNDA, 9 mai 2023, n°21064960 (statut de réfugié, Nigéria, militantisme au sein du parti IPOB) ;
  • CNDA, 28 juin 2022, n°21037099 (statut de réfugié, Nigéria, militantisme pour l’indépendance du Biafra) ;
  • CNDA, 21 décembre 2021, n°21001888 (statut de réfugiée, Soudan, militantisme au sein du parti communiste) ;
  • CNDA, 16 novembre 2021, n°20037851 (statut de réfugiée, Guinée, militantisme au sein de l’Union des forces démocratiques de Guinée) ;
  • CNDA, 18 août 2021, n°21014650 (protection subsidiaire, Colombie, militantisme pour divers projets environnementaux, sociaux et culturels).

Craintes de persécutions en cas de retour dans le pays d’origine en raison de la soustraction à un mariage forcé/ violences conjugales

  • CNDA, 1er mars 2023, n°22033381 (protection subsidiaire, Sénégal) ;
  • CNDA, 17 janvier 2023, n°22013455 (statut de réfugiée, Somalie) ;
  • CNDA, 16 février 2022, n°21030463 (protection sub., Algérie) ;
  • CNDA, 5 janvier 2022, n°21021792 (statut de réfugiée, Guinée) ;
  • CNDA, 14 déc. 2021, n°21037403 (statut de réfugiée, Sénégal) ;
  • CNDA, 26 oct. 2021, n°21031449 (statut de réfugiée, Côte d’Ivoire) ;
  • CNDA, 6 juillet 2021, n°20034676 (protection sub., Maroc).

Degré de violence caractérisant un conflit armé atteignant un niveau élevé : risque réel pour un civil renvoyé de subir une menace grave et individuelle

  • CNDA, 22 novembre 2023, n°23030494 (protection subsidiaire, Ukraine, niveau significatif de violence dans les oblast de Louhansk et de Donetsk (Donbass) ;
  • CNDA, 27 septembre 2023, n°23037608 (protection subsidiaire, Ukraine, situation sécuritaire à Bossangoa chef-lieu de la Préfecture de l’Ouham) ;
  • CNDA, 29 mars 2023, n°22057365 (protection subsidiaire, Syrie, situation sécuritaire particulièrement dégradée sur l’ensemble du territoire) ;
  • CNDA, 24 août 2022, n°21033703 (protection subsidiaire, République démocratique du Congo, conflit armé au nord-Kivu) ;
  • CNDA, 19 août 2022, n°21051880 (protection subsidiaire, Nigéria, conflit au sein de l’Etat de Borno, présence de Boko Haram).
  • CNDA, 7 janvier 2022, n°21020327 (protection subsidiaire, Burkina Fasso, conflit armé dans la région Est).

Décisions afférentes aux ressortissants afghans

  • CNDA, 12 décembre 2023, n°23046213 (protection subsidiaire, situation sécuritaire de violence aveugle dans la province de Nangarhar) ;
  • CNDA, 19 juillet 2023, n°22060236 (statut de réfugié, occidentalisation) ;
  • CNDA, 21 juin 2023, n°23011844 et n°23011845 (statuts de réfugiés, individus liés ou perçus comme favorables à l’ancien gouvernement afghan et à la communauté internationale, forces armées internationales comprises ) ;
  • CNDA, 5 novembre 2020, n°19027612 (protection subsidiaire, vulnérabilité particulière fondée sur une santé mentale fragile).