Appartenance au groupe social des femmes nigérianes contraintes par un réseau transnational de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle et effectivement parvenues à s’en extraire et/ou victimes de TEH
- CNDA, 5 juin 2024, n°24012324 (statut de réfugiée) ;
- CNDA, 19 avril 2024, n° 23051651 (protection subsidiaire) ;
- CNDA, 17 janvier 2024, n°23046943 (statut de réfugiée) ;
- CNDA, 15 mars 2022, n°21015133 (statut de réfugiée) ;
- CNDA, 9 mars 2022, n°21055468 (statut de réfugiée) ;
- CNDA, 2 mars 2022, n°21014090 (statut de réfugiée) ;
- CNDA, 15 décembre 2021, n°21036111 (statut de réfugiée) ;
- CNDA, 10 novembre 2021, n°21037332 (statut de réfugiée) ;
- CNDA, 19 janvier 2021, n°20027971 (statut de réfugiée) ;
- CNDA, 12 novembre 2020, n°2001337 (statut de réfugiée) ;
- CNDA, 3 novembre 2020, n°19050628 (statut de réfugiée).
Craintes de persécutions en cas de retour dans le pays d’origine en raison de l’engagement politique
- CNDA, 6 janvier 2025, n° 24045175 ( statut de réfugié, Guinée, militantisme au sein de l’Union des forces démocratiques de Guinée) ;
- CNDA, 3 avril 2024, n° 23038373 ( statut de réfugiée, Colombie, ciblée par un malfaiteur en raison de ses activités sociales, notamment en faveur des femmes ) ;
- CNDA, 10 juillet 2024, n° 24019283 et 24019284 ( statut de réfugiés – principe de l’unité de famille, Sénégal, activisme en faveur des homosexuels et minorités sexuelles) ;
- CNDA, 23 octobre 2024, n° 24034010 (statut de réfugiée, Cameroun, menacée par des rebelles indépendantistes) ;
- CNDA, 20 novembre 2024, n° 24039147 et 24039148 ( statut de réfugiés, Russe, opinions politiques d’opposition) ;
- CNDA, 28 juin 2022, n°21037099 (statut de réfugié, Nigéria, militantisme pour l’indépendance du Biafra) ;
- CNDA, 21 décembre 2021, n°21001888 (statut de réfugiée, Soudan, militantisme au sein du parti communiste) ;
- CNDA, 18 août 2021, n°21014650 (protection subsidiaire, Colombie, militantisme pour divers projets environnementaux, sociaux et culturels).
Craintes de persécutions en cas de retour dans le pays d’origine en raison de l’orientation sexuelle (communauté LGBTQIA+)
- CNDA, 12 novembre 2025 n°25036623 (statut de réfugié, Iran) ;
- CNDA, 13 mai 2025 n° 24024686 (statut de réfugiée, Nigéria) ;
- CNDA, 30 avril 2025, n° 25004628 (statut de réfugié, Kenya) ;
- CNDA, 27 août 2024, n° 24027587 ( statut de réfugiée, Brésil) ;
- CNDA, 11 juin 2024, n° 24009543 et 24009544 ( statut de réfugiées, Russie et Arménie) ;
- CNDA,31 janvier 2024, n°23047247 (statut de réfugiée, République démocratique du Congo) ;
- CNDA, 11 mai 2022, n°22005691 (statut de réfugié, Nigéria) ;
- CNDA, 11 mai 2022 n°22004711 (statut de réfugié, Sierra Léone) ;
- CNDA, 5 janvier 2022, n°21028901 (statut de réfugiée, Arménie) ;
- CNDA, 2 février 2021, n°20038490 (statut de réfugié, Côte d’Ivoire) ;
- CNDA, 10 novembre 2020, n°19034867 (statut de réfugié, Guinée).
Craintes de persécutions en cas de retour dans le pays d’origine en raison de la soustraction à un mariage forcé et victimes de violences conjugales
- CNDA, 9 juillet 2025, n° 25015443 ( statut de réfugiée, Turquie) ;
- CNDA, 25 juin 2025, n° 25011088 (statut de réfugiée, Guinée) ;
- CNDA, 18 juin 2025, n° 25012400 (protection subsidiaire, Turquie) ;
- CNDA, 23 octobre 2024, n° 24031342 ( statut de réfugiée, Côte d’Ivoire) ;
- CNDA 1er octobre 2024, n° 24014351 ( protection subsidiaire, violences conjugales, particulière vulnérabilité, Colombie) ;
- CNDA 24 septembre 2024, n°23045444 ( statut de réfugiée, Sierra Leone) ;
- CNDA, 16 février 2022, n°21030463 (protection sub., Algérie) ;
- CNDA, 5 janvier 2022, n°21021792 (statut de réfugiée, Guinée) ;
- CNDA, 14 déc. 2021, n°21037403 (statut de réfugiée, Sénégal) ;
- CNDA, 26 oct. 2021, n°21031449 (statut de réfugiée, Côte d’Ivoire) ;
- CNDA, 6 juillet 2021, n°20034676 (protection sub., Maroc).
Craintes de persécutions : mutilation sexuelle féminine (MGF) / opposition aux pratiques
- CNDA, 29 octobre 2025, n° 25033799 ( statut de réfugiée, Sierra Leone) ;
- CNDA, 16 avril 2025, n° 25002967 (statut de réfugiée, Nigéria) ;
- CNDA, 7 janvier 2025, n°24002329 ( statut de réfugiée, Guinée) ;
- CNDA, 5 août 2024, n° 23007833 (statut de réfugiée, Côte d’Ivoire) ;
- CNDA, 6 mars 2024, n° 23056201 et 23056202 (réexamen- statut de réfugié, Nigéria) ;
- CNDA, 16 février 2022, n°20046671 (statut de réfugiée, Nigéria, ethnie Bini) ;
- CNDA, 11 février 2022, n°21040584/83 (statuts de réfugié, Somalie) ;
- CNDA, 30 novembre 2021, n°21041355 (statut de réfugiée, Sierre Léone) ;
- CNDA, 10 novembre 2021, n°21037332/46 (statuts de réfugié, Nigéria, ethnie Igbo) ;
- CNDA, 30 mars 2021, n°20013116 (statut de réfugiée, Nigéria, ethnie Esan).
Degré de violence caractérisant un conflit armé : risque réel pour un civil (VIAE)
- CNDA, 23 décembre 2025, n°25043416 ( protection subsidiaire, Soudan, Darfour Sud,VIAE) ;
- CNDA,24 juillet 2025, n° 25017678 (protection subsidiaire, Ukraine, oblast de Kharkiv, VIAE) ;
- CNDA, 6 novembre 2024, n°24034612 ( protection subsidiaire, Soudan, Etat du Darfour Ouest, VIAE) ;
- CNDA, 26 mars 2024, n° 23014308 (protection subsidiaire, Ukraine, oblast d’Odessa) ;
- CNDA, 28 février 2024, n° 23056938 (statut de réfugiée, Somalie, violence aveugle) ;
- CNDA, 24 août 2022, n°21033703 (protection subsidiaire, RDC, conflit armé au nord-Kivu) ;
- CNDA, 19 août 2022, n°21051880 (protection subsidiaire, Nigéria, Etat de Borno).
- CNDA, 7 janvier 2022, n°21020327 (protection subsidiaire, Burkina Fasso) ;
- CNDA, 29 septembre 2021, n°21025444 (protection subsidiaire, Nigéria, communauté Haoussa).
Craintes de persécution en raison des origines ethniques
- CNDA, 12 novembre 2025, n° 25037038 ( statut de réfugié, Soudan, ethnie Erenga) ;
- CNDA, 20 juillet 2022, n°20037099 (protection subsidiaire, Lybie, communauté Tawergha) ;
- CNDA, 1er février 2022, n°21041309 (protection subsidiaire, Ukraine, minorité russophone) ;
- CNDA, 16 décembre 2020, n°200003993 (statut de réfugié, Somalie, communauté Agbal) ;
- CNDA, 5 novembre 2020, n°19027612 (statut de réfugié, Guinée, communauté peule).
Décisions afférentes aux ressortissants afghans
- CNDA, 23 septembre 2025, n° 25025397 ( statut de réfugié, Afghan, occidentalisation) ;
- CNDA, 4 juin 2025, n° 25010374 (protection subsidiaire, Afghan) ;
- CNDA, 24 mai 2025, n° 25009244 (statut de réfugié, Afghan, opinions politico-religieuses) ;
- CNDA, 4 février 2025, n° 24034377 ( protection subsidiaire, Afghan, vendetta) ;
- CNDA, 12 novembre 2024, n° 24031922 ( statut de réfugié, opinions politiques) ;
- CNDA, 12 décembre 2023, n°23046213 (protection subsidiaire, province de Nangarhar) ;
- CNDA, 21 juin 2023, n°23011844 et n°23011845 (statuts de réfugiés, perçus comme favorables à l’ancien gouvernement afghan).
Décisions diverses
- CNDA, 20 mai 2025, n°24051799 (protection subsidiaire, Russe, vulnérabilité) ;
- CNDA, 5 mars 2025, n° 24036727 (statut de réfugié, Mali, esclavage) ;
- CNDA, 10 décembre 2024, n° 24010319 ( protection subsidiaire, Colombie, extorsions) ;
- CNDA, 23 octobre 2024, n° 24031346 ( réfugié, Côte d’Ivoire, unité de famille) ;
- CNDA, 7 février 2024, n°23053483 ( protection subsidiaire, RDC, vulnérabilité) ;
- CNDA, 24 août 2022, n°21046424 (statut de réfugié, Colombie, narco-trafiquants) ;
- CNDA, 7 avril 2021, n°20041679 (statut de réfugié, Gambie, conversion religieuse).