Cabinet d’avocats marseillais

FLORA GILBERT AVOCATS

Cabinet d’avocats marseillais dédié à la défense des droits des personnes dans le cadre de leurs relations avec l’administration, nous exerçons principalement en droit d’asile, droit des étrangers et droit public général.

Fort d’une expertise fondée sur la technicité juridique et les expériences professionnelles de l’ensemble de ses membres, le cabinet s’attache à proposer une défense alliant technicité, conscience et humanité.

Agissant tant en conseil et qu’en contentieux, nous intervenons quotidiennement auprès des juridictions administratives (Cour nationale du droit d’asile (CNDA), tribunaux administratifs (TA) et cours administratives d’appel (CAA) et judiciaires (tribunal judiciaire de Marseille, tribunaux correctionnels, Cour d’Assises d’Aix-en-Provence).

Le cabinet, en lien étroit avec le tissu associatif local, exerce régulièrement au titre de l’aide juridictionnelle.

Nous recevons en langues française, anglaise, espagnole, arabe et italienne.

EXPERTISTE

Droit d'asile

3. Droit des eětrangers

Le cabinet se distingue par son expertise en droit d’asile. Nous sommes compétentes pour traiter de toutes les problématiques administratives et juridiques afférentes à la qualité de demandeur d’asile.

  • Conseil et contentieux de la procédure Dublin - règlement (UE) 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : recours contre les arrêtés portant transferts vers les autorités responsables de la demande d’asile ;

  • Conseil et contentieux relatifs aux conditions matérielles d’accueil (CMA) octroyées par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ;

  • Procédure d’urgence type référé-liberté en matière d’hébergement des demandeurs d’asile vulnérables et en matière d’octroi/rétablissement de l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) ;

  • Représentation devant la Cour nationale du droit d’asile : travail sur le récit, préparation à l’audience, écritures, plaidoirie ;

  • Recours gracieux et demandes d’informations auprès du service asile des préfectures, des plateformes d’accueil des demandeurs d’asile (SPADA), de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et des centres de rétention administrative (CRA) ;

  • Orientation vers les structures institutionnelles et les associations ressources.

Droit des étrangers

2. Droit d'asile (2)

En parallèle de son expertise en droit d’asile, le cabinet accompagne les personnes de nationalités étrangères dans leur entrée sur le territoire français, leur séjour et, le cas échéant, les mesures d’éloignement dont ils peuvent faire l’objet.
Nous intervenons quel que soit le délai de recours contentieux : 48 heures, 15 jours, 1 et 2 mois.

  • Conseil et contentieux des arrêtés portant obligation de quitter le territoire (OQTF) et interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) ;

  • Recours gracieux et demandes d’informations auprès du service asile des préfectures, de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), et des centres de rétention administrative (CRA) ;

  • Assistance dans le cadre des retenues administrative pour vérification du droit au séjour ;

  • Accompagnement pour l’obtention de visas, autorisations provisoires de séjour, titres de séjour, cartes de résident et document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ;

  • Conseil et contentieux dans le cadre des disfonctionnement de l’interface ANEF ;

  • Conseil et contentieux dans la cadre du regroupement familial et de la réunification familiale ;

  • Conseil et contentieux de la naturalisation et réintégration dans la nationalité française.

Hébergement et expulsion

Le cabinet intervient pour toutes les problématiques juridiques liées à l’hébergement.

  • Conseil et contentieux des arrêtés portant obligation de quitter le territoire (OQTF) et interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) ;

  • Recours gracieux et demandes d’informations auprès du service asile des préfectures, de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), et des centres de rétention administrative (CRA) ;

  • Assistance dans le cadre des retenues administrative pour vérification du droit au séjour ;

  • Assistance et représentation devant les tribunaux administratifs des personnes convoquées en vue d’une expulsion sans délai et autorisation de recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée du lieu d’hébergement (TA référés mesures utiles).

4. Hebergement et expulsion

Droit public général

5. Droit public geěneěral

Le cabinet accompagne ses clients en droit public général en conseil et en contentieux.

  • Fonction publique : contentieux disciplinaire et contrats de travail des agents publics non-titulaires ;

  • Assistance et représentation dans le cadre de contentieux CNAPS ;

  • Contrats d’occupation du domaine public ;

  • Commande publique ;

  • Responsabilité des collectivités et établissements publics ;

  • Gestions des biens publics et préemption.

Droit pénal

6. Droit peěnal

Intervenant principalement aux côtés des victimes, le cabinet est compétent en matière de droit pénal général.

  • Assistance dans le cadre d’un placement en garde à vue ;

  • Assistance pour les dépôts de plainte, citation directe et constitution de partie civile ;

  • Assistance et représentation devant les tribunaux correctionnels ;

  • Assistance et représentation devant le Juge d’instruction ;

  • Assistance et représentation dans le cadre de procédure d’extradition ;

  • Assistance et représentation devant la Cour d’Assises des Bouches-du-Rhône.

Les stagiaires et élèves-avocats

Attaché à l’idée de transmission et de formation, le cabinet accueille régulièrement des étudiants de Master II et des élèves-avocats pour des stages d’une durée de 2 à 6 mois. Ils interviennent en soutien dans le traitement des dossiers de droit d’asile et de droit des étrangers.

Le cabinet s’engage à assurer un encadrement de qualité en proposant notamment aux stagiaires et élèves-avocats d’intervenir dans toutes les étapes des problématiques traitées : accueil des personnes accompagnées, rédaction d’écritures, accompagnement aux audiences.

Actualités

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    Tel : 04.91.73.28.22